jeudi, 15 mars 2012

Dernières nouveautés du Code du Sport Français

Par un nouvel arrêté du 05/01/2012, les autorités françaises ont apporté quelques modifications au Code du Sport (CDS), section plongée sous-marine.

Ces modifications entrent en application le 01 avril 2012 et ce n’est pas un poisson pour reprendre les paroles de Jean-Louis Blanchard, Président de la FFESSM.

A l’occasion du recyclage des moniteurs qui s’est déroulé le dimanche 04 mars à Louvain-La-Neuve, le Comité de Formation a présenté un exposé sur le CDS. Il reprenait les prérogatives des plongeurs et Moniteurs LIFRAS en recoupant la réglementation LIFRAS et les impositions du CDS.

Volontairement, la lecture du CDS en parallèle avec la réglementation LIFRAS a été réalisée de manière peut-être trop restrictive. Je m’explique. Le but de l’exposé est de permettre à nos plongeurs de réaliser des sorties en France en composant des palanquées en conformité avec le CDS. Mais aussi les règles de la Ligue. Dans certains cas, le tableau repris au CDS ne permettait pas de déterminer avec précision et certitude les prérogatives du plongeur LIFRAS. J’ai donc toujours pris la mesure la plus contraignante pour éviter de mettre nos plongeurs en infraction avec la CDS. Car il faut bien parler d’infraction puisque le CDS est une Loi française.

Champs d’application:

Le CDS s’applique aux structure qui organisent une Activité Physique et Sportive (APS) qu’elles soient associative/bénévole ou professionnelle. Devant la grande diversité des structures qui entrent dans cette définition, lors de vos plongées en France, je ne peux que vous conseiller d’appliquer le CDS. Qui peut le plus peut le moins. Il est très probable que dans certains cas, le CDS ne soit pas d’application. Mais devant la difficulté de les définir avec certitude, j’en reviens à ce que j’ai écrit au début de cet article, prudence, prudence.

Dans de nombreux cas, il y a divergence entre le CDS et nos règles LIFRAS. On applique toujours la règle le plus contraignante.

Le CDS régis la plongée à l’air, au nitrox, aux mélanges trimix et héliox et à l’utilisation des recycleurs. Je n’ai repris ici que la plongée air et nitrox.

Profondeur maximum :

La plongée à l’air est limitée à 60 mètres.

Même chose pour le Nitrox mais sans dépasser la pression partielle d’oxygène de 1.6 bars. A noter toutefois, les plongeurs qui utilisent du nitrox et qui sont titulaires du brevet nitrox basic sont limités à 20 mètres (Du 1* à l’instructeur 3*)

Directeur de plongée :

Selon l’article A. 322-72 du CDS, il répond à la définition suivante : Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par ’établissement.

Qui est directeur de plongée à la LIFRAS selon le CDS ? Les MF et les MN.

Guide de palanquée :

Pour être guide de palanquée et assurer de l’encadrement mais pas de l’enseignement, un plongeur LIFRAS doit être 3* et être doté d’une carte de guide de palanquée FFESSM qu’il doit demander via le site de la LIFRAS.

Même chose pour les 4* et AM. Les moniteurs club sont reconnus comme guide de palanquée. (Enseignant E2)

Plan de secours :

Le directeur de plongée établi un plan de secours adapté à sa sortie et le porte à la connaissance des encadrants, des guides de palanquée et des plongeurs autonomes.

Niveau d’encadrement :

Les moniteurs club sont encadrant E2, ils peuvent faire de la plongée en enseignement jusque 20 mètres. (Il n’est pas possible à un MC de surveiller une DP pour l’obtention du 3* à 30 mètres lors d’une plongée en France)

Les moniteurs fédéraux sont encadrant E3, ils peuvent faire de la plongée en enseignement jusque 40 mètres. (Limitation à 40 mètres en formation PPA)

Les moniteurs nationaux qui ont obtenus un brevet de MF2 associé sont encadrant E4, ils peuvent faire de la plongée en enseignement jusque 60 mètres.

Composition des palanquées :

- NB encadré par un MC peut plonger à 15M maximum.

- 1* encadré par un GP 3/4* peut plonger à 15M maximum (GP= Guide Palanquée)          

- 1* encadré par un GP AM/M peut plonger à 20M maximum

- 2 2* sans encadrement peuvent plonger à 20M maximum sur décision du DP qui doit être présent sur le lieu de mise à l’eau.

- 2* encadré par un GP3/4* peut plonger à 30M maximum. Il peut plonger à 40 M si il a déjà 5 plongées à 40 mètres avec un AM/M.

- 2* encadré par un GP AM/M peut plonger à 40M maximum

- 3* avec un 3/4* peuvent plonger à 40M maximum sur décision du DP qui doit être présent sur le lieu de mise à l’eau.

-  3*en formation PPA encadré par un MF/E3 peut plonger à 40 M maximum

- 3*en formation PPA encadré par un MN-MF2 associé peut plonger à 60 M maximum

- 3*PPA avec un GP3/4* peut plonger à 60 M maximum sur décision du DP qui doit être présent sur le lieu de mise à l’eau.

En résumé :

Les 3* et 4* GP :

- Encadrement des 1* à 15 mètres

- Encadrement des 2* à 30 mètres

- Autonomie à 60 mètres si PPA

L’assistant Moniteur GP :

- Pas d’encadrement des plongées 3-5 du NB

- Pas d’épreuves de surface du Cand 2*

- Encadrement des 1* à 20 mètres

- Encadrement des 2* à 40 mètres

- Autonomie à 60 mètres

Le Moniteur Club E2 - Enseignement 0-20 mètres :

- Encadrement des plongées du NB et 1*

- Exercices du Cand 2* dans la zone 0-20m

- Exercices 3* sans dépasser la profondeur de 20 m

- Encadrement des 2* à 40 mètres

- Autonomie à 60 mètres

Le Moniteur Fédéral E3 - Enseignement 0-40 mètres :

- Encadrement des plongées du NB et 1*

- Exercices du Cand 2* 3* AM MC

- Exercices PPA mais Plongée à Max 40 m

- Autonomie à 60 mètres

- Directeur de plongée

Le Moniteur National/MF2ass E4 - Enseignement 0-60 mètres :

- Encadrement des plongées du NB et 1*

- Exercices du Cand 2* 3* AM MC + PPA 60 m

- Autonomie à 60 mètres

- Directeur de plongée

Nitrox :

Si il y a des plongeurs Nitrox, le Directeur de plongée doit avoir la qualification Nitrox confirmé.

En plongée d’encadrement avec un plongeur Nitrox, le guide de palanquée doit avoir la qualification Nitrox conformé.

En plongée d’enseignement avec un plongeur Nitrox, le Moniteur doit avoir la qualification Nitrox conformé.

La plongée est un sport qui devient de plus en plus réglementé. Elle reste néanmoins une magnifique activité dont nous avons tous la passion. J’espère que ces quelques lignes faciliteront vos plongées en France qui recèle de magnifiques sites.

Bonne plongée.

18:50 Écrit par Philippe MN284 LIFRAS | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

Commentaires

Merci pour l'info ! Je vais pas tout lire d'un coup...
Marie

Écrit par : femme de menage | vendredi, 16 mars 2012

Enfin une information claire sur le CDS.
Je transfère cela aux moniteurs et assistants-moniteurs du CAM pour application lors de plongées en FRANCE.
Bravo
JP B.
MC 1812

Écrit par : Jean Pierre B. | mardi, 27 mars 2012

Philippe, merci pour se superbe résumé. J'ai une question supplémentaire à te demander. tu dis:"3*PPA avec un GP3/4* peut plonger à 60 M maximum sur décision du DP qui doit être présent sur le lieu de mise à l’eau." Dans le texte du décret j'ai lu ceci :"Art. A. 322-99. − Sur décision de l’exploitant de l’établissement d’activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de
plongeurs titulaires d’un brevet délivré par.....Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l’espace de 0 à 40 mètres en l’absence de directeur de plongée." Cela veut-il bien dire qu'en l'absence d'un DP sur place Les plongeurs PA-60 sont limités à 40m en France ? Merci de cette précision et encore merci pour le résumé !! Dany.

Écrit par : Ghilain | jeudi, 03 mai 2012

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